Le Prêt Accession Sociale

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt subventionné par l'Etat afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété immobilière.
 

Quels sont les logements concernés ?
Le PAS est destiné à financer :
- l'achat d'un logement neuf ou en construction ;
- l'achat d'un logement ancien, sans condition de travaux ;
- la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur.
 
Dans tous les cas, que ce soit l'acquisition d'un logement ou la réalisation de travaux, c'est la résidence principale qui est concernée à l'exclusion de tout investissement locatif.

Qui peut bénéficier du PAS ?
L'obtention du PAS dépend des ressources du foyer. En effet, les revenus du foyer ne doivent pas excéder certains plafonds annuels.
 
Nombre de personnes       Zone A         Zone B et C      
1 personne                         31 250 €        23 688 €      
2 personnes                       43 750 €        31 588 €      
3 personnes                       50 000 €        36 538 €      
4 personnes                       56 875 €        40 488 €      
5 personnes et +               64 875 €         44 425 €     
 

Quels sont les taux et les montants du prêt ?
Le taux de remboursement peut être fixe ou variable.

En général, le taux d’intérêt est le suivant :
- pour une durée de prêt inférieure à 12 ans : 5,35 %;
- pour une durée de prêt allant de 12 à 15 ans : 5,55 %;
- pour une durée de prêt allant de 15 à 20 ans : 5,70 %;
- pour une durée de prêt supérieure à 20 ans : 5,80 %.
Le prêt peut financer jusqu'à 100% du coût de l'opération.
 

Vous pouvez compléter votre financement avec :
- votre apport personnel,
- un prêt à 0 % du ministère du Logement,
- un prêt d'épargne logement,
- un prêt à taux inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un compte épargne logement,
- un prêt d'un organisme 1 % logement.
La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans.
 

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