Le 1% Logement

Le 1% Logement est la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).
Chaque année, les entreprises privées sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés, pour favoriser le logement des salariés. Cette aide représentait à l'origine 1% de la masse salariale, d'où le nom de " prêt 1% logement ".

Quels sont les logements concernés ?
Le prêt 1% logement ne peut être solliciter que pour financer certaines opérations :
- l'achat d'un logement neuf ;
- l'achat du terrain nu peut également être financé par le prêt 1% logement, à condition que l'habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
- l'achat d'un logement ancien à rénover de plus de vingt ans. Les travaux effectués doivent représenter au moins 20 % du prix de l'acquisition.
- l'achat d'un logement ancien sans travaux. Uniquement si vous n'avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle ou de l'acquisition d'un logement HLM.
Dans tous les cas, le logement acquis doit être votre résidence principale.

Qui peut bénéficier du 1% logement ?
Vous pouvez en faire la demande si vous êtes salarié non dirigeant dans une entreprise privée ne relevant pas du régime agricole et employant plus de 10 salariés. Deux autres conditions doivent également être remplies pour accèder à ce prêt : être salarié primo-accèdant et en mobilité professionnelle.
Vous effectuez la demande auprès du Comité d'entreprise ou des Ressources Humaines de votre entreprise sachant que l'octroi de ce prêt dépend des fonds disponibles au moment de la demande. Son attribution n'est toutefois pas sytématique.

Quels sont les taux et les montants du prêt ?
Le taux de crédit varie entre 1,5 et 3% sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 20 ans.
Le montant de ce prêt est limité par zones géographiques.
 
                                           Zone 1         Zone 2          Zone 3      
Montant minimal           9 600 €        8 000 €         6 400 €      
Montant maximal        17 600 €      14 400 €      11 200 €     
Et il ne peut financer plus de 50% du coût de l'opération.
 

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